Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
- Pays désigne : Ontario, Canada.
- Compagnie (désignée soit par « la Compagnie », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Palace Of Chance Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site web.
- Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Compagnie concernant l’utilisation du Service.
- Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site web désigne Palace Of Chance Casino, accessible depuis palaceofchance-casino.com
- Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la compagnie ou autre entité juridique pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Voici les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Compagnie. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Compagnie ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Compagnie. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la protection offerte par la loi. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité attentivement avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas la propriété de la Compagnie ni contrôlés par elle.
La Compagnie n’a aucun contrôle sur, ni aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Compagnie ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présents Termes et Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de la Compagnie et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition de ces Termes, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Compagnie ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, dommages corporels, atteinte à la vie privée découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présents Termes), même si la Compagnie ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Compagnie, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs donneurs de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la pratique commerciale, de la performance ou de l’usage. Sans limitation de ce qui précède, la Compagnie ne garantit ni ne promet que le Service répondra à Vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec un autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ni qu’il sera exempt d’erreurs ou que celles-ci pourront ou seront corrigées.
Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun fournisseur de la Compagnie ne garantit expressément ou implicitement : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériels ou produits qu’il comprend; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Compagnie soient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes temporelles ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables aux consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire permise par la loi.
Lois applicables
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez un souci ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Compagnie.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis, ni dans un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis concernant des parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présents Termes ne doit pas affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou exiger cette exécution par la suite, ni la renonciation à une violation constituer une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation en cas de traduction
Ces Termes et Conditions ont pu être traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.
Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Contactez-nous
Si Vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : [email protected]
- En visitant cette page sur notre site web : https://palaceofchance-casino.com/contact-us/
